Mentions légales

asnap.ch

​​

Mentions Légales

​

• Éditeur du site
  Le site asnap.ch est édité par Federali sàrl, dont le siège social est situé à 1530 Payerne, et enregistrée au registre du commerce sous le numéro CHE-279.843.809. 
   

• Contact
  Pour toute question ou demande d'information concernant le site asnap.ch, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@asnap.
  Pour toute question relative au service client, veuillez contacter clients@asnap.ch.
   

• Propriété intellectuelle
  Tous les éléments présents sur le site asnap.ch, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Federali sàrl ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
   

• Protection des données
  asnap s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sur le site asnap.ch sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et selon l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurées LSA.
   

• Liens externes
  Le site asnap.ch peut contenir des liens vers des sites web tiers. Federali sàrl n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de leur utilisation.
   

• Responsabilité
  Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site asnap.ch, Federali sàrl ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence des informations fournies. En conséquence, Federali sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
   

• Droit applicable et juridiction compétente
  Tout litige relatif à l'utilisation du site asnap.ch est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Zurich auront la juridiction exclusive.
   

• Modification des mentions légales
  Federali sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site asnap.ch.

​

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.